ARTICLE I

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.

Les produits et services offerts par Coeur-Végétal ne peuvent se

substituer des conseils et de l'avis médicale du médecin traitant ou

autres professionnels de santé, et ceux-ci doivent être utilisés uniquement

à titre personnel et non professionnel.

ARTICLE II

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de formations à distance passées via les circuits de distribution possibles : vente sur le site internet, sur un réseau social, par email ou par téléphone. Ces commandes sont conclues entre de l'entreprise Coeur-végétal et les Clients (personnes physiques ou morales souscrivant une formation e-learning). Coeur-végétal Marjane Godon, se réserve le droit de modifier les dites conditions à tout moment. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de passer commande, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et de la licence d’accès au Site.

Le client déclare ne pas avoir de problème de santé grave et

reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu

des conditions citées.

De par son adhésion aux produits/services offerts par Coeur-Végétal ou

de par sa fréquentation du site web, le client reconnaît que CoeurVégétal ne peut être tenu responsable de toutes erreurs de la part du

client. Coeur-Végétal ne peut, en aucun cas, garantir le succès du

programme de ses clients et ne peut pas être tenu responsable en cas

d'échec ou d'erreur de compréhension de la part du client.

La Naturopathie a pour vocation d’éduquer à la santé. Elle ne guérit pas

les pathologies mais vient apporter un équilibre à l’organisme afin de

favoriser l’auto-guérison. En respectant les besoins de l’organisme, la

naturopathie vient soulager certains maux du quotidien et/ou renforcer

l’organisme.

ARTICLE III

Conformément à l’article L. 6353-1 du C. du Travail, le programme de formation contient :

La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser

Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation à distance

Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire.

Le client de Coeur-végétal accepte de ne porter aucun préjudice moral ou légal sur le site dans le cas de non satisfaction de l'atteinte de ses objectifs personnels. Coeur végétal décline toute responsabilité en cas de domage quelconque subi par mauvaise application des conseils donnés.

Prérequis techniques : le client devra s’assurer préalablement, et durant toute la formation de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la formation délivrée par l’e-learning.

Les formations sont à suivre en autonomie.

Le Client s’assure de suivre la formation sur un ordinateur ou tablette ou smartphone, avec de quoi prendre des notes informatiquement ou à l’écrit.

Une connexion internet est indispensable pour suivre la formation en ligne.

ARTICLE IV

Les tarifs spécifiés s’entendent TTC. Précisément déterminés lors de l’achat, ils sont exprimés en Euros sur les différents biais de communication de l'entreprise Coeur-végétal. Ils comprennent pour chaque formation : la préparation du contenu pédagogique, l’animation du module de formation et les supports de formation remis aux stagiaires, à l’exclusion de tout autres frais.

Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise Coeur-végétal implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE V

Ce site web est exploité par l'entreprise « Coeur-Végétal »

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

marjane.naturopathe@gmail.com

ARTICLE VI – CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT

Modalités d’annulation du fait du stagiaire

Principe : L’achat d’une formation à distance via téléphone et/ou échanges mail et/ou par internet constituant un achat à distance, le Client agissant en tant que consommateur bénéficie, en vertu de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation, sans donner de motif, de 14 jours à compter de la signature du contrat de formation.

Cet article et ces conditions s’appliquent à l’ensemble des produits et

services de Coeur-Végétal. Coeur-Végétal procédera à un

remboursement de la totalité du montant du programme acheté si la

demande du client en est faite dans les 14 jours à compter de la date de

transaction et uniquement si aucune Session de Coaching n’a été

consommée. Cette demande doit être envoyée par courriel à

marjane.naturopathe@gmail.com.

Si la demande de remboursement ne se fait pas dans le délai

susmentionné, Coeur-Végétal se réserve le droit de ne pas rembourser le

client. En outre, le client devra, en cas d’adhésion par le biais de

paiements échelonnés, effectuer les versements de la totalité des

mensualités. Si la demande de remboursement se fait après que le client

ait consommé une Session de Coaching ou a débuté le programme

AUCUN REMBOURSEMENT ne sera accordé.

Dès lors qu’une Session de Coaching ou qu'un programme a eu lieu, le

service est considéré comme étant livré et toute vente est finale. Le client

devra, en cas d’adhésion par le biais de paiements échelonnés, effectuer

les versements de la totalité des mensualités. Le versement d’arrhes pour

la réservation d’un programme ou d’un service ne donne droit à aucun

remboursement.

Dand les cas de remboursement, la zone de membre, ainsi que les

services auxquels le client a eu droit, seront désactivés de façon

immédiate. Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours à

compter de la réception de la demande de remboursement. Une fois le

délai de rétractation passé (14 jours), le client est redevable de la totalité

de ses mensualités.

ARTICLE VII

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement de ses données personnelles.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1. Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Prestations sont et restent la propriété exclusive de Coeur-végétal, Marjane Godon Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.

11.2. Le Client reconnaît et accepte en particulier que les supports de formation et les méthodologies développées par Coeur-végétal, Marjane Godon lors de ses Prestations font l’objet de droits de propriété intellectuelle.

11.3. Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports de formation, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Coeur-végétal, Marjane Godon qu’avec autorisation écrite.

11.4. Coeur-végétal, Marjane Godon se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

Ces Conditions générales ont été mises à jour le 1 septembre 2023.

Coeur-Végétal se réserve le droit de modifier à tout moment et sans

préavis les présentes conditions générales de vente.